CONDITIONS GENERALES DE VENTES (au 24/07/2016)

Préambule

Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente (« CGV »), avant toute passation de commande sur le site. En cas de question sur ces CGV contactez-nous avant de passer une commande.

Le site www.dodoetcath.com(« le Site ») est un service de la société Dodo & Cath, Sarl au capital de 6000€ - RCS Créteil 821 487 808 - APE : 4690Z - N° Intracom : FR53 821 487 808 – 1 rue Edmé Verniquet – 94150 Rungis, intervenant sous la marque Dodo & Cath

Contact :

  • Par courrier :Dodo & Cath, 1 rue Edmé Verniquet – 94150 Rungis ;
  • Par  E-mail :contact (at) dodoetcath.com;
  • Par téléphone :07 68 11 40 99 du lundi au vendredi de 09 :00 à 17 :00

Article 1 :  Définition

  • « Client » ou « vous » désigne toute personne physique majeure et ayant tout au moins la capacité juridique de contracter, qui passe à des fins non-professionnels une commande sur le Site aux prix et conditions indiqués.
  • « Commande » désigne l’ordre d’achat passé par le Client pour un ou plusieurs produits présentés sur le Site en vue d’une livraison vers une zone désignée à l'article 8.2 des présentes CGV.
  • « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les conditions, telles que récapitulées dans le présent document, qui régissent la vente par Coopaname/ Dodo & Cath de Produits à tous Clients.
  • « Produit(s) » désigne tous produits proposés à la vente sur le Site.
  • « Site » désigne le site Internethttp://www.dodoetcath.com édité par la société Dodo & Cath

Article 2 : Champs d’application et d’acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre «Dodo & Cath» et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand «Dodo & Cath», que le Client soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par «Dodo & Cath».

«Dodo & Cath» se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Article 3 : Les produits

Nos offres de  produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de demande spéciale ou de quantité supérieure vous pouvez nous contacter par mail :contact (at) dodoetcath.com. Les renseignements et les photos communiqués sur les produits proposés à la vente sont donnés à titre indicatif et n’entrent pas dans le cadre contractuel.   

Article 4 : Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n'incluent pas les frais de port et d'emballage.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes et «Dodo & Cath». Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Modalités de rétractation

Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de (14) quatorze jours à compter de la réception de vos Produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de «Dodo & Cath» sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de (14) quatorze jours, seul le prix du/des Produit(s) achetés seront remboursés au tarif standard, dans un délai de quatorze (14) jours ; les frais de retour restant à la charge du client. Un bordereau de retour accompagné d’un formulaire de rétractation sont disponibles en téléchargement sur le site www.dodoetcath.com pour vous permettre le cas échéant  de nous retourner les Produits.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, étiquettes d’origine, notice...), permettant leur commercialisation à l’état neuf. Les Produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront ni repris ni remboursés.

Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés pouvant être présentés à la vente.

Article 6 : Les Commandes

Les commandes sont effectives dès l'avis d'encaissement du règlement pour les chèques et dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires pour les règlements par carte bancaire via MangoPay ou par compte Paypal.

Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, «Dodo & Cath»  pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant l'identité du client et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de l'identité du client auront été approuvées par les services de «Dodo & Cath».

«Dodo & Cath» se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée en dehors des modalités prévues à l'article 4.

«Dodo & Cath» communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 7 : Disponibilité

«Dodo & Cath» s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, «Dodo & Cath» ne sera pas tenu d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non-disponibilité temporaire ou permanente de produits.

Article 8 : Paiement

Le paiement des produits s'effectue à la commande sur le site http://www.dodoetcath.com par chèque, par carte bancaire (via le système sécurisé Mangopay www.mangopay.com/fr/) ou par un compte Paypal..

Article 9 : Livraison

Les informations que vous aurez renseignées lors de votre Commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail…), «Dodo & Cath» ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être mise de livrer une Commande.

9.1 : Frais de port

Les frais de port, incluant frais d'emballage et de port sont à la charge du Client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits.

Le montant des frais de livraison qui s’appliquera à votre Commande est fonction du poids des Produits commandés, du pays de livraison, et du mode de transport que vous aurez choisi. Ce montant vous sera fourni avant votre validation de Commande.

9.2 :  Zones et délais de livraison

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux clients qui résident en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco.

Les livraisons en France métropolitaine s'effectuent selon 2 modes de livraison, au choix du client :

  • soit par La Poste en lettre suivie

  • ou par Colissimo simple à l’adresse de livraison renseignée, du lundi au samedi

 dans un délai de (3) deux à (5) cinq jours ouvrés à partir de la date d'expédition de la Commande.

Dodo & Cath effectue des livraisons vers les destinations internationales suivantes : DOM, TOM, Zone Euro, Europe hors zone Euro. Pour toute demande de livraison vers une autre destination, n’hésitez pas à nous contacter. Les envois vers l’international se font, sauf accord spécifique entre le client et Dodo & Cath :

soit par petit paquet international, soit  par COLISSIMO International, du lundi au vendredi dans un délai de (3) trois à (10) dix jours ouvrés à compter de la date d'expédition de votre Commande, selon le pays de destination.

9.3 : Transport

Les risques liés au transport sont supportés par «Dodo & Cath», sous la condition que le client ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées et ce même en cas d'expédition franco de port.

Dans l’hypothèse où vous recevriez un/des Produit(s) livrés défectueux, endommagés (colis endommagé, déjà ouvert...) ou ne correspondant pas à votre Commande, le client doit refuser le colis.

En cas d'émission de réserves lors de la réception ou de refus de marchandise, le client doit nous le déclarer, sous 48 heures maximum, par mail à l’adresse contact(at)dodoetcath.com ou par courrier (le cachet de la poste faisant foi) à Dodo & Cath .

Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines.

Si le client n'a pas refusé la marchandise à réception, il devra nous retourner le/lesdits Produit(s) à l'adresse Marguerite Logistique  - CAP 18 - 189 rue d'Aubervilliers - Voie A - Porte 10 - 75018 Paris les frais de retour restant à sa charge.

A  réception des Produits retournés, Dodo & Cath procédera, selon vos choix, à l’échange ou au remboursement de votre /vos Produit(s) selon les modalités ci-dessous indiquées :

9.4 : L’échange

Lorsque vous retournez des Produits défectueux ou non conformes à la Commande, vous avez la possibilité de demander un échange dans la limite des stocks disponibles. Il vous suffit de le préciser lorsque vous retournez les Produits. 

9.5 : Le remboursement

Le remboursement des Produits sera effectué au plus tard dans les (14) quatorze jours suivant la date de réception par «Dodo & Cath» du/ des Produits retourné(s) complets (emballage, accessoires, étiquettes d’origine, notice...) et dans leur état d’origine. 

Si vous avez réglé votre Commande par carte bancaire, via Paypal ou directement depuis un compte Paypal, le remboursement sera effectué directement sur le compte utilisé lors de votre Commande.

Si vous procédez à un règlement par chèque bancaire, le remboursement s’effectuera par chèque à votre ordre, envoyé à l'adresse de facturation que vous aurez indiquée lors de votre commande.

Article 10 : Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, «Dodo & Cath» n'est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 : Propriété Intellectuelle

Tous les textes et images présentés sur le site de Dodo & Cath sontréservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction même partielle sans autorisation écrite de Dodo & Cath est strictement interdite. Les liaisons de type hypertexte vers le site sont acceptées.

Article 12 : Informatique et Liberté

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, il doit en faire la demande par mail à contact ( at ) dodoetcath.com

 « Dodo & Cath » et sa boutique en ligne sont enregistrés à la CNIL sous le N° 1979486

Article 13 : Attribution de compétence

Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Créteil.